Article R5134-172

Code du travail

En vigueur du 18/01/2013 au 01/01/2020En vigueur du 18 janvier 2013 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 18/01/2013 au 01/01/2020Version en vigueur du 18 janvier 2013 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013 - art. 1

Sur la base d'un dossier de candidature dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, la commission donne un avis sur l'aptitude des candidats à un emploi d'avenir professeur.

L'avis rendu par la commission tient compte, notamment, du projet professionnel de l'étudiant et de ses résultats universitaires.

A partir de la liste des candidats établie par la commission, le recteur propose aux établissements publics locaux d'enseignement et aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat le nom d'un ou plusieurs candidats à un recrutement au titre d'un emploi d'avenir professeur dans le premier ou le second degré.

S'agissant de l'enseignement agricole, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux établissements d'enseignement privé agricole ayant passé un contrat avec l'Etat le nom d'un ou plusieurs candidats à un recrutement au titre d'un emploi d'avenir professeur.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.