Article R5522-11-1

Code du travail

En vigueur du 01/01/2011 au 01/11/2012En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/11/2012Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 novembre 2012

Création Décret n°2010-1729 du 30 décembre 2010 - art. 1

Pour son application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 5134-17 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

" Lorsqu'elle est conclue au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi visé à l'article L. 5134-20, la convention individuelle de contrat unique d'insertion prévue à l'article L. 5134-19-1, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte : " ;

2° Au a du 4°, les mots : ou du contrat initiative-emploi et les mots : et en matière d'accompagnement professionnel et, le cas échéant, de formation en application de l'article L. 5134-65 sont supprimés ;

3° Au c du 4°, les mots : et R. 5134-60 sont supprimés ;

4° Au d du 4°, les mots : et R. 5134-61 sont supprimés.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.