Code du travail

En vigueur du 26/02/1984 au 11/07/1984En vigueur du 26 février 1984 au 11 juillet 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R330-6-1

Version en vigueur du 26/02/1984 au 11/07/1984Version en vigueur du 26 février 1984 au 11 juillet 1984

Abrogé par Décret 84-583 1984-07-09 ART. 3 JORF 11 JUILLET 1984
Modifié par Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984
Création Décret 83-665 1983-07-22 ART. 8 JORF 24 JUILLET 1983

L'Agence nationale pour l'emploi peut engager sur son budget les dépenses correspondant aux frais de transport et de recherche d'emploi qu'elle peut être amenée à exposer, à titre exceptionnel, au bénéfice de certains demandeurs d'emploi dont le reclassement exige un traitement spécifique.