Code du travail

En vigueur du 15/09/2004 au 01/05/2008En vigueur du 15 septembre 2004 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D981-1

Version en vigueur du 24/02/1994 au 31/03/1994Version en vigueur du 24 février 1994 au 31 mars 1994

Abrogé par Décret n°94-255 du 30 mars 1994 - art. 1 (V) JORF 31 mars 1994
Création Décret n°94-159 du 23 février 1994 - art. 1 () JORF 24 février 1994

La convention mentionnée à l'article L. 981-9-1 est conclue entre le représentant de l'Etat dans le département et l'employeur. Elle précise :

a) Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'établissement ;

b) Le nom du chef d'établissement ;

c) Le nombre de jeunes bénéficiaires de contrats d'insertion professionnelle ;

d) Le cas échéant, la dénomination du ou des organismes chargés de réaliser les actions de formation.