Code du travail

En vigueur du 15/12/2000 au 26/07/2005En vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R4623-28

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2012Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'intervenant en prévention des risques professionnels peut être :
1° Une personne employée par l'entreprise ou le service de santé au travail interentreprises et habilitée en application de l'article R. 4623-36 ;
2° Une caisse régionale d'assurance maladie ;
3° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Une association régionale du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
5° Toute personne ou tout organisme habilité en application de l'article R. 4623-36.