Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 01/05/2022Abrogé depuis le 01 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R60-1

Version en vigueur du 06/11/2008 au 29/12/2010Version en vigueur du 06 novembre 2008 au 29 décembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 2
Création Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 3

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 132-45-1 du code pénal le condamné est soumis à une injonction de soins, le juge de l'application des peines convoque à nouveau la personne et lui délivre à nouveau l'avertissement prévu par le deuxième alinéa de cet article.

Il lui indique le médecin coordonnateur qu'il a désigné. Il l'avise qu'il devra rencontrer ce médecin dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être supérieur à un mois.