Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

En vigueur du 30/05/1999 au 22/04/2005En vigueur du 30 mai 1999 au 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Article 35

Version en vigueur du 30/05/1999 au 22/04/2005Version en vigueur du 30 mai 1999 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-366 du 19 avril 2005 - art. 8 () JORF 22 avril 2005

Le brevet de capitaine 3000 UMS est délivré aux titulaires du diplôme d'études de la marine marchande option Pont qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, trente-six mois de navigation effective dans le service Pont. Cette durée est réduite à vingt-quatre mois lorsque douze mois au moins ont été effectués en tant que second capitaine.