Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

En vigueur du 30/05/1999 au 01/09/2015En vigueur du 30 mai 1999 au 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 30/05/1999 au 01/09/2015Version en vigueur du 30 mai 1999 au 01 septembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

Les fonctions principales exercées à bord au regard des niveaux de responsabilité définis par la convention internationale de 1978 susvisée comprennent, outre les fonctions du service général, les fonctions figurant dans le tableau ci-après :

NIVEAU

de responsabilité

SERVICE PONT

SERVICE MACHINE

SERVICE POLYVALENT Pont et machine

RADIOCOMMUNICATIONS

Appui.

Matelot Pont.

Mécanicien.

Matelot polyvalent.

Opérationnel.

Officier chargé du quart à la passerelle.

Officier chargé du quart à la machine.

Officier polyvalent.

Officier radioélectronicien.

Direction.

Second capitaine.

Second mécanicien.

Second polyvalent.

Capitaine.

Chef mécanicien.

Capitaine polyvalent.