Article R*311-28

Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 18/03/1978 au 15/09/2003En vigueur du 18 mars 1978 au 15 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

Version en vigueur du 18/03/1978 au 15/09/2003Version en vigueur du 18 mars 1978 au 15 septembre 2003

Il est tenu dans chaque tribunal de grande instance une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme vice-présidents ;

4° Les premiers juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers juges ;

5° Les juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.