Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

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Article 74

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 26

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Technicien contractuel de 2e catégorie B

Technicien de la recherche de 1re classe

12e échelon 
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
11e échelon 
7e échelon
Ancienneté supprimée 
10e échelon 
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
9e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
8e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
7e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
6e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon 
2e échelon
Ancienneté supprimée 
4e échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
3e échelon professionnel
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon professionnel
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon professionnel
Ancienneté acquise maintenue 
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.