Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

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Article 71

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 26

Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Ingénieur contractuel de 3e catégorie A

Ingénieur d'études de 2e classe

11e échelon 
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
10e échelon 
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
9e échelon 
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon 
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
7e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
6e échelon 
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
5e échelon 
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
4e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
3e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
2e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
1er échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue.