Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/04/2016 au 01/09/2017En vigueur du 01 avril 2016 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 24

Version en vigueur du 01/04/2016 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 9

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche sont fixées conformément au tableau ci-après.

Sur proposition du chef de service, un sixième des ingénieurs de recherche peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle, et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Ingénieur de recherche hors classe

4e échelon

Echelon terminal

Echelon terminal

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Ingénieur de recherche de 1re classe

5e échelon

Echelon terminal

Echelon terminal

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 6 mois

Ingénieur de recherche de 2e classe

11e échelon

Echelon terminal

Echelon terminal

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an