Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/2016 au 29/10/2021En vigueur du 01 janvier 2016 au 29 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 49

Version en vigueur du 01/01/2016 au 29/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 29 octobre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 137
Modifié par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 19

Les délibérations de la commission administrative paritaire portant sur l'inscription aux tableaux d'avancement mentionnés aux I et II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article 53 du présent décret.