Code général des impôts

En vigueur du 31/03/2002 au 31/12/2006En vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 39 AB

Version en vigueur du 31/03/2002 au 31/12/2006Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2006

Modifié par Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 14 I B Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.