Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 9 août 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/9

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0184 du 9 août 2013

PDF - 8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  5. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
  6. Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
  7. Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 juin 2013 complétant l'arrêté d'ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)
  2. Arrêté du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
  3. Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013)
  4. Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières
  6. Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette
  7. Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  8. Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  11. Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
  3. Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
  4. Arrêté du 31 juillet 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France
  5. Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 7 août 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
  8. Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
  13. Arrêté du 9 juillet 2013 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  15. Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel Corse
  18. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des vins de Champagne
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Allier
  21. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  23. Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-601 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
  2. Décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  3. Décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM
  4. Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
  5. Décision n° 2013-605 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
  6. Décision n° 2013-606 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  8. Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
  9. Décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  10. Décision n° 2013-610 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  11. Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  12. Décision n° 2013-612 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  13. Décision n° 2013-613 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2013-614 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  15. Décision n° 2013-615 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  16. Décision n° 2013-616 du 24 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  17. Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  18. Décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels