Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPOF1316349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/14/SPOF1316349A/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 247,7 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :


  • A l'annexe V de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
    « Autres équivalences d'unités capitalisables (UC) ― mention football :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 184 du 09/08/2013 texte numéro 37



  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 247,7 Ko