Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

Version INITIALE

NOR : AFSP1320885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/AFSP1320885A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang ― immunoglobulines humaines normales », le libellé de la spécialité suivante :


    CODE IDENTIFIANT
    de spécialité
    DÉNOMINATION
    de spécialité
    TITULAIRE
    EXPLOITANT

    6 118 126 6
    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée
    CSL BEHRING GmbH
    CSL BEHRING SA


    est remplacé par le libellé suivant :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée
    CSL BEHRING SA
    6 118 126 6
    9369014
    HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 5 L

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée
    CSL BEHRING SA
    6 118 126 6
    9368983
    HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 10 ML


  • L'arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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