Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUFFET (Alain, André, Ernest), démissionnaire.