Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF1320772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/DEFF1320772A/jo/texte

Texte n°34



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
    I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès des moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est supprimée.
    II. ― La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.