Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)

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  • Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2013.