I. ― Octrois d'agréments
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

1. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris Nord, 2, rue des Vanesses, 95945 Roissy-Charles-de-Gaulle, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4814, Geodis Logistics Ile-de-France, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5052, et Geodis Logistics Sud, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5088, pour les agences suivantes :
― Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris-Nord 2, 344, rue de la Belle-Etoile, 95911 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ;
― Geodis Logistics Ile-de-France, sise La Pièce de la Remise, BP 111, Lisses, 91004 Evry ;
― Geodis Logistics Sud, sise rue de la Vieille-Poste, La Pompignane, 34000 Montpellier.
2. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Picardie SAS, sise espace industriel Nord, rue Henri-et-Germaine-Desjardin, 80083 Amiens, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4757, et Geodis Calberson Valenciennes SARL, sise rue Jean-Marie-Frouin, ZI n° 2 Rouvignies, 59300 Valenciennes, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5210.
3. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Europe Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4961, et Calberson Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4824, pour les agences suivantes :
Calberson Rhône-Alpes :
― agence de Genay, ZI Lyon Nord, 175, rue Jacquard, 69727 Genay ;
― agence de Grenoble, 7, rue Fernand-Forest, BP 235, 38522 Saint-Egrève ;
― agence de Nevers, ZI de Saint-Eloi, rue Georges-Dufaud, 58000 Nevers.
Calberson Europe Rhône-Alpes :
― agence de Chambéry, 137, rue Emile-Romanet, BP 59135, 73091 Chambéry Cedex 09 ;
― agence d'Annecy, 455 D, avenue des Alpes, 74330 Epagny ;
― agence d'Oyonnax, 368, rue des Combalettes, parc industriel Ouest 2, Veyziat, 01100 Oyonnax.

III. ― Extension d'agrément

IV. ― Caducité d'agrément