Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

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NOR : AFSP1320787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/AFSP1320787A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1222-17 et R. 1222-24 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2000 modifié fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé, après les mots : « l'université Paris-Est-Créteil », sont insérés les mots : « le diplôme universitaire de médecine du don de sang délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, ».


  • Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé, après les mots : « l'université Pierre et Marie Curie - Paris-VI », sont insérés les mots « , le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2013.
Pour la ministre et par délégation :


La sous directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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