Arrêté du 1er août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013 :
    Le retrait de M. DEFRENOIS (Jean-Marie, Joseph, André), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Marc LEVIS, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».