Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1243033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/INTD1243033A/jo/texte

Texte n°20



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Vieux Montmartre », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.