Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1309141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/INTD1309141A/jo/texte

Texte n°22



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de la Providence de Brive », dont le siège est à Brive-la-Gaillarde, et qui s'intitule désormais « La Providence de Brive-la-Gaillarde ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.