Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1315452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/INTD1315452A/jo/texte

Texte n°23



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Pré de la Bataille », dont le siège est à Rouen (76).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.