Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCC1315991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/MCCC1315991A/jo/texte

Texte n°35

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  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2013, est transférée au département de l'Isère la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de l'Isère avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental Hector Berlioz de La Côte-Saint-André :
    FNAC 1150, Hirsch-Bernarovitch FEINBERG, Hector Berlioz ; 1895, marbre, H. : 80 ; L. : 58 ; P. : 30, déposé en 1909 ; récolé-vu ;
    FNAC 1957, Armand POINT, La Dame au luth ; 1906, peinture à l'huile ; toile, H. : 177 ; L. : 137, déposé en 1907 ; récolé-vu.

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