Ministère de la défense

2. Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres
3. Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

4. Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5. Décret n° 2007-484 du 30 mars 2007 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
6. Décret n° 2007-485 du 30 mars 2007 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
7. Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle obligatoire sur l'entrée dans la vie d'adulte
8. Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 »
9. Arrêté du 20 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
10. Arrêté du 20 mars 2007 portant extension et adaptation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 90-05 du 11 avril 1990 modifié relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
11. Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
12. Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices »
13. Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction bancaire
14. Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
15. Arrêté du 28 mars 2007 portant ouverture de crédits
16. Arrêté du 28 mars 2007 portant ouverture de crédits

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

57. Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
58. Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
59. Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

60. Arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »
61. Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique-cosmétique-parfumerie »
62. Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle
63. Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »
64. Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
65. Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
66. Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »
67. Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
68. Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (rectificatif)

Ministère de la justice

69. Arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

70. Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports
71. Arrêté du 21 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints
72. Arrêté du 21 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port

Ministère de l'agriculture et de la pêche

73. Décret n° 2007-486 du 30 mars 2007 relatif aux régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune dans le cas de catastrophe naturelle grave et modifiant le code rural
74. Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée « Cadillac »
75. Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
76. Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
77. Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »
78. Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
79. Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
80. Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
81. Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
82. Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
83. Arrêté du 15 mars 2007 portant ouverture en 2007 d'un concours d'admission sur dossier et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
84. Arrêté du 23 mars 2007 portant extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Ministère de la culture et de la communication

85. Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
86. Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007 relatif à l'attribution d'un complément exceptionnel à la rémunération des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
87. Arrêté du 21 mars 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la santé et des solidarités

88. Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
89. Décret n° 2007-490 du 30 mars 2007 fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'écologie et du développement durable

90. Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents
91. Liste des sites classés au cours de l'année 2006 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

92. Décret n° 2007-492 du 29 mars 2007 sur les conditions d'abondement d'un budget d'une CCI par le budget d'une CRCI
93. Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
94. Décret n° 2007-494 du 29 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 70 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'aliénation des biens mobiliers par les chambres de commerce et d'industrie

Premier ministre

95. Arrêté du 21 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
96. Arrêté du 21 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
97. Arrêté du 21 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
98. Arrêté du 21 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
99. Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la défense

98. Décret du 29 mars 2007 portant concession de la médaille militaire
99. Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004
100. Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005
101. Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2006 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

102. Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
103. Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
104. Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

108. Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
109. Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
110. Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités

Ministère de la justice

111. Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
112. Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement
113. Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement
114. Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
115. Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
116. Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
117. Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
118. Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
119. Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
120. Arrêté du 21 mars 2007 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
121. Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
122. Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
123. Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
124. Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
125. Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
126. Arrêté du 22 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
127. Arrêté du 22 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
128. Arrêté du 22 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
129. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

123. Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
124. Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
125. Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
126. Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
127. Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
128. Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
129. Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
130. Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
131. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

128. Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
129. Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
130. Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
131. Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
132. Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
133. Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
134. Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
135. Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Ministère de la fonction publique

132. Arrêté du 21 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
133. Arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
134. Arrêté du 17 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la culture et de la communication

135. Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
136. Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
137. Décret du 26 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - Mme Giffard (Catherine) (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

138. Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
139. Arrêté du 22 mars 2007 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
140. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination d'un directeur général de centre de lutte contre le cancer
141. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination d'un directeur général de centre de lutte contre le cancer
142. Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

143. Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

144. Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
145. Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

Ministère de l'agriculture et de la pêche

146. Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)
147. Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
148. Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
149. Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
150. Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de prévoyance concernant les exploitations et entreprises agricoles du Rhône

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

179. Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 janvier 2007 portant convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi et du développement économique du pays d'Epinal, coeur des Vosges »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

180. Résultats de l'événement Cote & Match n° 304 du jeudi 29 mars 2007
181. Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 mars 2007

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

182. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
183. Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

Ministère de la culture et de la communication

184. Avis n° 2007-06 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de la santé et des solidarités

185. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques