Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2007, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

En qualité de membre titulaire

M. Favory (Bernard), en remplacement de M. Maguin (Dominique).

Au titre des représentants
des associations de défense de l'environnement
En qualité de membre titulaire

M. Bascompte (Claude), en remplacement de M. Patingre (Jean-François).

En qualité de membre suppléant

Mme Delhomme (Blandine), en remplacement de M. Etilé (Léon-Christophe).