Article 23 H

Au 2° bis, les mots : « la réfaction de 50 % mentionnée » sont remplacés par les mots : « l'abattement de 40 % mentionné ».
(Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 76-I [1°] et XV-1.)

Article 23 L ter

Dans le premier alinéa, la référence : « 163 tervicies, » est supprimée.
(Conséquence de la péremption de l'article 163 tervicies.)

Article 50 duodecies B

Cet article devient sans objet.
(Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006, art. 1er.)

Article 50-00 C

Au b du 7°, les mots : « au visa de l'office national interprofessionnel des vins » sont remplacés par les mots : « au visa de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ».
(Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, art. 3-I et VI et 4.)

Article 50-00 G

Au b du 2° du I, les mots : « au visa de l'Office national interprofessionnel des vins » sont remplacés par les mots : « au visa de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ».
(Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, art. 3-I et VI et 4.)

Article 55 F

Les mots : « Institut national des appellations d'origine » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'origine et de la qualité ».
(Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, art. 73-IV et VI.)

Article 56 J terdecies

Au deuxième alinéa, les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « la direction générale des entreprises ».
(Décret n° 2006-514 du 4 mai 2006, art. 2 [3°]).

Articles 56 A ter à 56 C ter

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 92-I [1°] et III.)

Article 56 AJ

Cet article est modifié comme suit :
- au 1, les mots : « au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'arrêté du 13 février 2006 (JO du 15) » ;
- les deuxième à septième alinéas du 2 sont respectivement précédés des indexations : « a », « b », « c », « d », « e » et « f ».

Article 57 Q

Les références : « l'arrêté du 28 janvier 2005 et à l'arrêté du 16 janvier 2004 » sont remplacées par la référence : « l'arrêté du 13 février 2006 (JO du 15) ».
(Arrêté du 13 février 2006, art. 4, 1er alinéa.)

Articles 99 à 101

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, art. 139-IV [1°].)

Article 121 V bis

Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ».
(Décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985, art. 2.)

Article 121 V ter

L'article est modifié comme suit :
- le cinquième alinéa est rédigé comme suit : « Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ; »
- le douzième alinéa est rédigé comme suit : « Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ».
(Décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985, art. 2 et décret n° 2006-260 du 6 mars 2006, art. 6 et 8.)

Article 124 bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 25-III.)

Articles 124 A et 124 B

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 25-V.)

Article 126 D

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 25-V.)

Article 126 E

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 25-III.)

Articles 155 C et 155 K à 155 M et 155 bis

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 14-II et VI.)

Article 159 ter A

Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les taux de la taxe sont fixés par arrêté. »

Article 159 quater

Cet article est modifié comme suit :
- au premier alinéa, les mots : « prévue au 1° de l'article 1635 bis A du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « prévue au 1° de l'article L. 361-5 du code rural cité à l'article 1635 bis A du code général des impôts » ;
- au b, les mots : « trente-troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « trente-deuxième alinéas ».
(Décret n° 2005-173 du 24 février 2005, art. 1er-III.)

Article 164 M

Au c, les mots : « à chacun des usages autorisés et définis aux articles 50 duodecies B et 71 » sont remplacés par les mots : « à l'usage autorisé et défini à l'article 71 ».
(Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006, art. 1er.)

Article 164 AD

Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 50 duodecies B, » sont supprimés.
(Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006, art. 1er.)

Article 164 AD bis

Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 50 duodecies B, » sont supprimés.
(Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006, art. 1er.)

Article 167

Cet article est ainsi modifié :
- au neuvième alinéa du 1, les mots : « le service des alcools » sont supprimés ;
(Décret n° 87-33 du 26 janvier 1987, art. 1er.)
- le douzième alinéa du 3 est ainsi rédigé :
« l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ; ».
(Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, art. 95-IV.)

Article 170

Le dix-neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ».
(Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, art. 95-IV.)

Article 188-0 I

Au premier alinéa, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés ».