Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTD0600908Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/INTD0600908Z/jo/texte

Texte n°59

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2006, édition électronique, texte n° 4, dans l'annexe, « 1. Recto », dernière ligne :
    Au lieu de : « Inscriptions en encre à effet variable »,
    Lire : « Inscriptions en encre à effet optique variable ».

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