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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 21 octobre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/10/21

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2005-1292 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 19 juin 2003 (1)
  2. Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002 (1)
  3. Décret n° 2005-1294 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 décembre 2001 (1)
  4. Décret n° 2005-1295 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004 (1)
  5. Décret n° 2005-1296 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004 (1)
  6. Décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
  2. Arrêté du 19 octobre 2005 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) aux personnels enseignants relevant de la fonction publique de l'Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  2. Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
  3. Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  11. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  12. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  13. Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
  3. Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
  4. Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
  5. Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book boulonnais
  6. Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
  7. Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 28 septembre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 28 septembre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 29 septembre 2005 portant maintien à un emploi d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 5 octobre 2005 portant mise à disposition (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  7. Liste définitive de la promotion Ecole navale 2005

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 octobre 2005 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 19 octobre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
  3. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  4. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  5. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  6. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  7. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  8. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  9. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  10. Tableau d'avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Décret du 20 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 12 octobre 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale
  2. Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie
  3. Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en biologie médicale
  4. Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie
  5. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
  6. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
  7. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en réanimation médicale
  8. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
  9. Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
  2. Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  3. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  4. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  5. Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-760 du 27 septembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 parue au Journal officiel du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM
  2. Décision n° 2005-761 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM
  3. Décision n° 2005-762 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
  4. Décision n° 2005-763 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
  5. Décision n° 2005-764 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones
  6. Décision n° 2005-765 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM
  7. Décision n° 2005-766 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
  8. Décision n° 2005-767 du 13 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  9. Décision n° 2005-768 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
  10. Décision n° 2005-769 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
  11. Décision n° 2005-770 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-343 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble
  12. Décision n° 2005-771 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble
  13. Décision n° 2005-772 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons
  14. Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
  15. Décision n° 2005-774 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
  16. Décision n° 2005-775 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SEPROB (Société d'exploitation radiophonique Occitanie Bigorre) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Hautes-Pyrénées
  17. Décision n° 2005-776 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
  18. Décision n° 2005-777 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  19. Décision n° 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse)
  20. Décision n° 2005-782 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
  21. Décision n° 2005-783 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
  22. Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
  23. Décision n° 2005-785 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
  24. Décision n° 2005-786 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)
  25. Décision n° 2005-787 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
  26. Décision n° 2005-788 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
  27. Décision n° 2005-789 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix
  28. Décision n° 2005-790 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  29. Décision n° 2005-791 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

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