Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MPEX0508777A

Texte n°40

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Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005 et 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sabliere, chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement, et de M. Patrick Rajoelina, conseiller technique.


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
    Directeur adjoint du cabinet :
    M. Patrick Cohen, conseiller des affaires étrangères.
    Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement :
    M. Guillaume Labbez.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Azouz Begag

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