Décision n° 2005-785 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

Version INITIALE

NOR : CSAX0501785S

Texte n°116

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n 2004-581 du 21 septembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Puy-l'Evêque.
    Fréquence : 99,30 MHz.
    Site d'émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.
    Altitude du site : 146 mètres.
    Altitude de l'antenne : 162 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 190/240.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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