Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0502077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRG0502077A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 27


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers

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