Décision n° 2005-772 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons

Version INITIALE

NOR : CSAX0501772S

Texte n°106

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons ;
Vu la demande adressée par l'association Club Radio des ballons le 3 juin 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Le Thillot.
    Fréquence : 105,90 MHz.
    Site d'émission : rue de Noire-Goutte, borne d'incendie, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
    Altitude du site : 600 mètres.
    Altitude de l'antenne : 606 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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