Décision n° 2005-764 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones

Version INITIALE

NOR : CSAX0501764S

Texte n°98

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones ;
Vu la demande adressée par l'association Terre réfractaire le 22 août 2005 ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I


  • Utilisation de la sous-porteuse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 98




  • La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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