Décision n° 2005-790 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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NOR : CSAX0501790S

Texte n°121

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Morlaix.
    Fréquence : 102,70 MHz.
    Site d'émission : LAR, rue Jean-Monnet, ZA de Langolvas, 29600 Morlaix.
    Altitude du site : 93 mètres.
    Altitude de l'antenne : 126 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50/90.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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