Décision n° 2005-787 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501787S

Texte n°118

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Epernay.
    Fréquence : 98,10 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Lhuys, étang des Sentelles, 51160 Hautvillers.
    Altitude du site : 265 mètres.
    Altitude de l'antenne : 410 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 0/70.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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