Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
M. Bernard Massas.
En tant que membres suppléants :
Mme Marie Chaput.
M. Georges Tissie.