Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées

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NOR : CSAX0501784S

Texte n°115

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Puy-l'Evêque.
    Fréquence : 94,80 MHz.
    Site d'émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.
    Altitude du site : 146 mètres.
    Altitude de l'antenne : 162 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 60 W dans le secteur d'azmut 190°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Euro Com 2 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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