Décision n° 2005-786 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501786S

Texte n°117

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,3 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Nancy.
    Fréquence : 90,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Plateau, 54220 Malzéville.
    Altitude du site : 365 mètres.
    Altitude de l'antenne : 417 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 0/70.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Maxicouleurs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,3 Ko