Décision n° 2005-789 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix

Version INITIALE

NOR : CSAX0501789S

Texte n°120

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Morlaix.
    Fréquence : 96,30 MHz.
    Site d'émission : LAR, rue Jean-Monnet, ZA de Langolvas, 29600 Morlaix.
    Altitude du site : 93 mètres.
    Altitude de l'antenne : 126 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/90°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Morlaix et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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