Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


    A compter du 1er mars 2006


    Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, présidente du tribunal de grande instance de Privas.


    A compter du 5 mars 2006


    M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.