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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0188 du 13 août 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/8/13

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N°0188 du 13 août 2005

PDF - 8,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
  2. Arrêté du 26 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du courrier de la sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale
  3. Arrêté du 26 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques
  4. Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
  5. Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de contrôle et de gestion des accès au cabinet du ministre
  6. Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
  2. Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités du contrôle financier près les ministres chargés de l'équipement et du logement
  3. Arrêté du 22 juillet 2005 fixant au titre de l'exercice 2004 le montant du dividende dû à l'Etat par Aéroports de Paris
  4. Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux taux du droit d'inscription à certains examens ou concours et du droit de délivrance de diplôme (enseignement technique supérieur)
  5. Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
  6. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Sisteron » dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau de Sisteron » transmise pour enregistrement
  7. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Haute Provence » dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « petit épeautre de Haute Provence » transmise pour enregistrement
  8. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Haute Provence » dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « farine de petit épeautre de Haute Provence » transmise pour enregistrement
  9. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Lyon » dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « rosette et jésus de Lyon » transmise pour enregistrement
  10. Arrêté du 8 août 2005 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 8 août 2005 portant transfert de crédits
  12. Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits
  13. Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits
  14. Arrêté du 8 août 2005 portant transfert de crédits
  15. Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2005-987 du 10 août 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l'objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie réglementaire)
  2. Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2° de l'article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait effectuant des ventes directes pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
  2. Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
  3. Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »
  4. Arrêté du 21 juillet 2005 relatif à l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
  5. Arrêté du 22 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural
  6. Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « Garantie », concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM)
  14. Arrêté du 1er août 2005 relatif à la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 5 août 2005 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif « la Masse des douanes »
  2. Arrêté du 5 août 2005 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 11 août 2005 portant maintien en position hors cadres (Cour des comptes)
Industrie
  1. Arrêté du 29 juillet 2005 établissant au titre de l'année 2005 la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines
  2. Arrêté du 29 juillet 2005 fixant la liste d'admission de deux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (année 2005)
  3. Arrêté du 31 juillet 2005 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  4. Arrêté du 31 juillet 2005 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  5. Arrêté du 31 juillet 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  6. Arrêté du 31 juillet 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure de métrologie
  7. Arrêté du 31 juillet 2005 portant titularisation d'un élève de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  8. Arrêté du 31 juillet 2005 portant admission d'une élève de l'Ecole supérieure de métrologie
  9. Arrêté du 11 août 2005 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des mines)
  10. Arrêté du 11 août 2005 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des mines)
  11. Arrêté du 11 août 2005 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des mines)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  10. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  11. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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