La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998, l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 7 janvier 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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