Il est constitué un réseau de correspondants mobilisable par tous les services de la Haute Autorité de santé et par les chargés de mission régionaux.

Les correspondants peuvent être sollicités sur toutes les missions de collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé et être indemnisés sur la base des décisions d'indemnisation y afférentes.

Des commandes spécifiques peuvent être passées aux correspondants par les directions de la Haute Autorité de santé. Il s'agit de demandes de formations, de travaux, comme des réponses à des enquêtes, notamment d'expertises, jugés nécessaires par la Haute Autorité de santé pour assurer ses missions.

Les commandes spécifiques donnant lieu à un travail lié à un temps de présence seront indemnisées à hauteur de 2 vacations par journée de collaboration réalisée à la Haute Autorité de santé ou liée à des déplacements pour la Haute Autorité de santé. Le nombre de vacations est fractionnable par demi-journée. Les correspondants libéraux, qui subissent une perte de revenu effective du fait de l'interruption de leur activité exercée à titre principal lors d'un déplacement à la Haute Autorité de santé ou pour la Haute Autorité de santé, perçoivent, en sus de cette indemnisation, une indeminté compensatoire pour perte de revenu dans les conditions fixées par la décision susvisée. Cette indemnité compensatoire s'élève à 2,6 vacations par journée, elle peut être fractionnable par demi-journée. L'indemnisation sera payée sur tableau de service fait.

Le nombre de vacations fixé forfaitairement pour les travaux réalisés indépendamment du temps de présence s'élève à 2 vacations. Ce nombre peut aller jusqu'à 10 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur. Cette indemnisation sera payée sur tableau de service fait.

Le directeur et l'agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.