Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juillet 2005, l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est modifié comme suit :
    Le mandat de M. Brem (Michel), président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, est renouvelé jusqu'au 16 décembre 2007.