Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/AGRG0501759A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la coopérative ovine Rhône et Loire « COREL », située ZI Chanlat, 42510 Balbigny, sous le numéro PH 80 281, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.