Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Version INITIALE

NOR : PRMX0508666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/PRMX0508666A/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :


  • Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 1er novembre 2004 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 13/08/2005 texte numéro 1




  • Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko